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Les syndicats de copropriété au Québec doivent désormais se conformer à une série de nouvelles règles établies en vertu de la loi 16. Adoptée en 2020, cette loi prévoit des changements majeurs pour les syndicats de copropriété au Québec, afin d’améliorer la gestion et l’entretien des immeubles à condos dans la province. Parmi les nouvelles obligations, voici les plus importantes à connaître :
Analyse visant à déterminer le financement optimal d’une copropriété pour ses dépenses d’entretien et de réparations futures.
Mise en place d’un carnet officiel pour optimiser l’entretien des composantes communes de l’immeuble à long terme.
Tous les 5 ans, un inspecteur certifié devra refaire une nouvelle étude de fonds de prévoyance pour tenir compte du marché.
Plusieurs autres règles existent entourant les procès-verbaux des assemblées, le partage des responsabilités et bien plus.
L’étude de fonds de prévoyance est une analyse qui doit être effectuée tous les 5 ans par tous auprès de tous les syndicats de copropriété au Québec.
Cette étude doit être menée par un professionnel en bâtiment certifié par le gouvernement, et qui se spécialiste dans ce type d’étude. L’objectif principal de cette analyse est de fournir un outil et un guide complet et efficace aux administrateurs des copropriétés afin d’améliorer la gestion des finances et de l’entretien de leurs immeubles.
L’étude de fonds de prévoyance vise essentiellement à fournir un plan de financement juste et réaliste personnalisé à chaque copropriété. Celui-ci viendra notamment dire les montants annuels qui doivent être amassés par le syndicat pour couvrir toutes les dépenses d’entretien, de réparations ou de remplacement à long terme des composantes communes de l’immeuble.
Quels sont les avantages concrets que votre syndicat de copropriété retirera de l’étude de fonds de prévoyance ? Tout d’abord, sachez que ce sera obligatoire d’en faire réaliser une très bientôt, et ce, partout au Québec. Cette étude vient également avec plusieurs avantages majeurs :
Cette étude vous fournira un rapport déterminant le montant juste de frais de copropriété que votre syndicat doit charger à chacun des copropriétaires, de manière purement objective.
Avec le carnet d’entretien et le certificat d’état de votre immeuble, vous pourrez mieux planifier le calendrier des entretiens à faire sur les différentes composantes de votre copropriété.
Améliorer l’entretien de votre immeuble vous permettra d’optimiser et d’améliorer la durée de vie à long terme des différentes composantes de votre immeuble, ce qui réduira vos coûts de remplacement.
Vous profitez d’une expertise d’un professionnel en bâtiment qui vous donne des recommandations précises, ce qui évite les erreurs, les cotisations spéciales et les conflits entre copropriétaires.
L’étude de fonds de prévoyance est un processus qui se déroule en plusieurs étapes, et qui DOIT être réalisé par un expert.
Mais concrètement, à quoi ressemble le déroulement de cette étude ? Voici un résumé en 6 grandes étapes :
L’inspecteur procède en premier lieu à l’inventaire des composantes communes de l’immeuble étant sous la responsabilité du syndicat.
L’inspecteur dresse l’état physique actuel de chaque composante, en réalisant une inspection visuelle sur place.
Un rapport de « certificat de l’immeuble » est remis au syndicat, indiquant le résumé des observations de l’inspection.
Une évaluation de la durée de vie résiduelle de chaque composante est réalisée, suivie d’une estimation du coût de remplacement à neuf.
Un plan de financement complet et personnalisé est créé par le professionnel, afin de faire des recommandations concrètes au syndicat.
Un carnet et un calendrier d’entretien seront remis au syndicat, afin de le guider dans la gestion et l’optimisation de l’entretien de l’immeuble.
Votre syndicat de copropriété est à la recherche d’un professionnel qui peut réaliser une étude de fonds de prévoyance officielle ?
Nous avons des ingénieurs partenaires spécialisés en la matière qui sont à votre service, partout au Québec.
Vous aimeriez savoir combien pourrait coûter une étude de fonds de prévoyance pour votre copropriété ?
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