Le carnet d’entretien pour les copropriétés deviendra obligatoire très bientôt en vertu de la nouvelle loi 16 du Québec.
Mais à quoi sert le carnet d’entretien, qui peut le concevoir et comment un syndicat de copropriété peut-il l’obtenir ?
Voilà seulement quelques-unes des questions courantes que se posent les copropriétés au Québec au sujet du carnet d’entretien.
- Dans ce guide complet, nous vous révélons tout ce qu’il faut savoir au sujet du carnet d’entretien pour les copropriétés au Québec.
Vous aurez ainsi toutes les réponses à vos questions, et pourrez même faire votre demande de carnet d’entretien via notre formulaire gratuit si vous souhaitez l’obtenir rapidement.
Qu’est-ce que le carnet d’entretien ?
Le carnet d’entretien est un document de gestion pour les copropriétés qui viendra guider l’entretien et les réparations à faire sur les immeubles.
Les nombreuses nouvelles règles de la loi 16 amènent des changements importants pour les copropriétés du Québec, dont notamment en matière de gestion de l’entretien.
Le carnet d’entretien deviendra obligatoire, et sera un pilier central pour contrôler la gestion courante des condos au Québec.
À quoi sert le carnet d’entretien exactement ?
Le carnet d’entretien aura plusieurs fonctions. Il servira notamment à :
- Faire l’historique des travaux d’entretien et de réparations passés
- Planifier l’horaire des entretiens courants et réguliers sur l’immeuble
- Prévoir les travaux de remplacement de diverses composantes communes de l’immeuble
- Regrouper l’information concernant les contrats de services et d’entretiens octroyés par le syndicat
- Offrir un outil de gestion centralisé, créé par des professionnels externes au syndicat
Le carnet remplit donc une fonction claire, soit de mieux encadrer les travaux d’entretien et de réparation à court, moyen et long terme dans les copropriétés du Québec.
Que contient le carnet d’entretien ?
Le carnet d’entretien est un outil qui se compose de différentes sections et documents différents. C’est en vertu de la Loi 16 du Gouvernement du Québec que le carnet d’entretien a été créé en 2020.
Généralement, il est divisé en 4 grandes catégories, soit le certificat d’état de l’immeuble, le calendrier d’entretien régulier, le calendrier des réparations majeures et l’historique des travaux et contrats.
Voici un résumé de ce que chaque document renferme :
L’état de l’immeuble
Le certificat d’état de l’immeuble est préparé par un professionnel lors de l’étude de fonds de prévoyance menant à la création du carnet d’entretien. Ce certificat présente de manière claire et détaillée l’état actuel de chaque composante de l’immeuble. Cela inclut l’âge apparent, la durée de vie de chaque composante, les signes de dégradation, etc. Ce document devra être refait tous les 5 ans, afin de rester à jour.
Le calendrier d’entretien régulier
Le calendrier d’entretien régulier sera pour sa part un document qui vient indiquer au syndicat l’horaire des différents entretiens de routine qui sont nécessaires dans l’immeuble. Cela inclut le nettoyage des espaces communs, le nettoyage de la ventilation, l’entretien de la piscine, le déneigement, la tonte de la pelouse, etc. Ce calendrier vise à ce que l’entretien hebdomadaire ou mensuel de la copropriété soit optimal, afin d’en garantir le bon état futur.
Le calendrier des réparations et remplacements à venir
Le calendrier des réparations majeures et des remplacements à venir est extrêmement important. Tous les immeubles sont construits à partir de composantes ayant une certaine durée de vie : portes, fenêtres, revêtement extérieur, etc. Un jour, ces composantes devront être remplacées. Il s’agit de travaux coûteux qu’il faut prévoir en avance. Le calendrier vise ici à justement prévoir à quel moment ces travaux de remplacement seront nécessaires. Ce calendrier est bien évidemment créé par un professionnel, suite à une étude approfondie du bâtiment.
L’historique des travaux réalisés
Finalement, un répertoire devra être créé afin de garder l’historique des travaux ayant été réalisés dans l’immeuble, leur date, les informations des sous-traitants ayant été impliqués, les copies des contrats octroyés, etc. Ce répertoire devra être en quelque sorte le centre de contrôle de toute la documentation entourant le carnet d’entretien et la gestion courante de l’entretien et des réparations dans la copropriété.
Comment obtenir le carnet d’entretien de l’immeuble ?
Comment votre copropriété peut-elle mettre la main sur un carnet d’entretien au Québec ?
Tout d’abord, il faut comprendre qu’un carnet de copropriété est UNIQUE et se base sur les détails de votre copropriété.
- Pour obtenir VOTRE carnet d’entretien, vous devez faire réaliser ce qu’on appelle une étude de fonds de prévoyance.
Cette étude de fonds de prévoyance est une nouvelle norme de la loi 16, et c’est via celle-ci que vous obtiendrez votre copie du carnet d’entretien.
Pour commander votre carnet et faire réaliser votre étude de fonds de prévoyance, utilisez le formulaire sur cette page.
Où acheter un carnet d’entretien de copropriété ?
L’achat d’un carnet d’entretien se fait lors de la conclusion de votre étude de fonds de prévoyance. À ce moment, l’inspecteur en charge du dossier vous remettra le carnet d’entretien pour votre copropriété avec toutes les recommandations, dont le calendrier, les modèles de documents à utiliser, ainsi qu’un guide sur comment bien les utiliser.
En quoi consiste l’étude de fonds de prévoyance ?
L’étude de fonds de prévoyance est une inspection qui doit être réalisée par un professionnel en bâtiment, et qui sert à déterminer un plan de financement ainsi qu’un plan d’entretien précis pour une copropriété.
Elle vise notamment à améliorer la gestion courante des copropriétés, en venant clairement indiquer les montants de frais de condos qu’un syndicat doit récolter chaque année, basés sur l’état de l’immeuble, les composantes communes, etc.
En ce sens, l’étude de fonds de prévoyance consiste à :
- Établir l’état actuel de l’immeuble
- Décrire toutes les composantes communes à entretenir sous la responsabilité du syndicat
- Mettre en place un calendrier d’entretien et de remplacement pour toutes ces composantes
- Déterminer le coût de remplacement de chaque composante à la fin de leur vie utile
- Fournir un plan de financement clair avec les bons montants de frais de copropriété à prévoir
Bref, l’étude de fonds de prévoyance résulte en la publication d’un plan de gestion de l’actif. Le syndicat reçoit donc un certificat d’état de l’immeuble, un carnet d’entretien et un plan de financement.
Mais combien coûtent l’étude et le carnet d’entretien au Québec ?
Combien coûte le carnet d’entretien ?
Quel est le prix d’un carnet d’entretien de condos au Québec ?
En fait, il n’est souvent pas possible d’acheter seulement le carnet d’entretien, puisque ce dernier s’imbrique dans l’étude de fonds de prévoyance devant être réalisée tous les 5 ans par un inspecteur en bâtiment.
Le coût d’une étude de fonds de prévoyance et d’un carnet d’entretien dépend de plusieurs facteurs.
- Le nombre d’unités
- La complexité du dossier
- L’âge du bâtiment
- L’inspecteur que vous choisissez
- Et plus encore !
Il ne fait aucun doute que les prix peuvent varier considérablement, mais nous avons fait un tableau présentant les prix approximatifs pour les différentes composantes de l’étude de fonds de prévoyance ici.
Notez bien que tous les prix indiqués sont à titre indicatif seulement. Aucune garantie n’est offerte, alors pour obtenir une soumission personnalisée, utilisez notre formulaire gratuit.
| Certificat d’immeuble | Carnet d’entretien | Fonds de prévoyance |
Condo 2-4 unités | 500$ | 900$ | 1 250$ |
Condo 5-10 unités | 750$ | 900$ | 1 250$ |
Condo 11-20 unités | 1000$ | 900$ | 1 250$ |
Condo 21 unités et plus | 1000$ + 50$/unité de plus | 900$ | 1 250$ |
Copropriété horizontale | 250$ + 250$ par bâtiment de plus | 900$ | 1 250$ |
Qui peut faire un carnet d’entretien au Québec ?
Si vous pensez que vous pouvez obtenir un carnet d’entretien sur internet gratuitement, vous faites fausse route. Ce n’est pas un document modèle que peuvent simplement remplir les administrateurs de syndicat.
Au contraire, le carnet d’entretien est créé par des professionnels en bâtiment certifiés lors de la réalisation de l’étude de fonds de prévoyance.
Seuls certains experts en bâtiment précis peuvent vous fournir un carnet d’entretien personnalisé à VOTRE copropriété.
Nos professionnels en bâtiment partenaires peuvent vous remettre votre carnet d’entretien partout au Québec :
- Ils sont certifiés par l’Ordre des ingénieurs du Québec
- Ils sont certifiés par l’Association des inspecteurs en bâtiment du Québec
- Ils ont plus de 10 années d’expérience
- Ils réalisent des carnets d’entretien et études de fonds de prévoyance selon les plus hauts standards
- Ils couvrent plus de 650 municipalités au Québec
Seuls les professionnels certifiés par le gouvernement du Québec peuvent fournir un carnet d’entretien et réaliser une étude de fonds de prévoyance. Heureusement, vous êtes au bon endroit pour ça.
Obtenez jusqu’à 3 soumissions pour votre carnet d’entretien de copropriété
Votre syndicat de copropriété aimerait faire réaliser une étude de fonds de prévoyance afin d’obtenir sa copie du carnet d’entretien ?
Nous avons des inspecteurs partenaires certifiés qui peuvent vous préparer un carnet d’entretien personnalisé, basé sur les résultats de votre étude de fonds de prévoyance.
- Remplissez simplement notre formulaire gratuit pour obtenir jusqu’à 3 soumissions et prix gratuits pour votre étude et votre carnet d’entretien de copropriété.
En utilisant notre plateforme, vous êtes assuré de parler avec des professionnels certifiés qui se spécialisent dans la loi 16 et dans la conformité des condos au Québec.
Vous pourrez ainsi obtenir toutes les réponses à vos questions rapidement et simplement.
Utilisez simplement le formulaire sur cette page pour faire votre demande de carnet d’entretien dès maintenant !
