Blog

En date du 30 juillet 2025, la première réforme du droit de la copropriété au Québec, mieux connue sous le

Pour rester en règle et éviter les pénalités, les syndicats de copropriété du Québec doivent, depuis le 14 août 2025,

La Loi 16 a changé la donne pour toutes les copropriétés au Québec, mais ce sont les petites copropriétés (20 unités

Officiellement entrée en vigueur le 14 août 2025, la Loi 16 offre un délai de conformité de 3 ans pour

Depuis le 14 août 2025, la loi 16 oblige la remise de l’attestation du syndicat sur l’état de la copropriété

Selon l’OACIQ, en 2019, plus de 12% de la population québécoise vivait en copropriété, un nombre en constante augmentation. Pour

Votre syndicat de copropriété souhaite se conformer à la loi 16 en réalisant une étude de fonds de prévoyance, mais

Le carnet d’entretien pour les copropriétés est désormais obligatoire pour les copropriétés en vertu de la nouvelle loi 16 du

Les copropriétés au Québec doivent désormais se soumettre à de nouvelles obligations en vertu de la nouvelle loi 16. Cela

Quel est le prix d’une étude de fonds de prévoyance pour copropriété au Québec ? Votre syndicat de copropriété a-t-il